CONDITIONS D’INSCRIPTION ET D'ANNULATION PAR LE PARTICIPANT OU GROUPE AYANT INSCRIT LE PARTICIPANT :

Le tarif d’inscription est validé à la date de réception du règlement.
Les changements de noms ne sont pas acceptés et sont considérés comme des annulations.
Les inscriptions en double dûment identifiées et réglées, seront remboursées après le congrès sur demande expresse auprès du Secrétariat.

Le badge est personnel et non transmissible, il sera remis exclusivement sur présentation d’une pièce d’identité.

Frais d’annulation par le participant, ou par le groupe/société ayant inscrit le participant:

• Pour toute annulation intervenant jusqu’au 1er mars 2022 : 25% des droits d’inscription seront conservés pour frais administratifs.
• Pour toute annulation intervenant à partir du 2 mars 2022 : l’intégralité des droits d’inscription sera conservée.

Tout remboursement sera effectué après le cours.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES – MODIFICATIONS / REPORT / ANNULATION CONGRES :

L’organisateur en cas de nécessité, et notamment en cas d’absence d’un intervenant, se réserve à tout moment le droit de modifier le programme de l’évènement diffusé sur l’ensemble de ses supports, il ne peut en aucun cas être considéré comme un engagement contractuel. L’organisateur se réserve le droit de modifier la date d’ouverture ou la durée de la manifestation indiquées dans les documents, diffusés, comme de décider sa prolongation, son ajournement ou sa fermeture anticipée, sans que le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, puissent réclamer aucune indemnité.

L’organisateur ne peut être tenu responsable de toutes conséquences/causes résultants d’incidents/événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles indépendants de sa volonté rendant impossibles le déroulement de la manifestation aux dates et dans les conditions initialement prévues : grèves, maladie, conditions climatiques, événements naturels, actes de terrorisme, épidémie, pandémie, décisions de restrictions gouvernementales ou de toutes autres autorités publiques et exécutifs locaux (État, collectivités territoriales, établissements publics), indisponibilité des moyens essentiels prévus  pour la tenue de l’événement, impossibilité d’accès, y compris les conséquences d’incendie ou d’explosion, provenant des locaux d’accueil ou de quelque origine que ce soit l’empêchant de remplir partiellement ou totalement ses obligations, liste non exhaustive.

En s’inscrivant, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, est expressément informé, et accepte, que l’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre des dommages, coûts ou pertes encourus par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, tels que ses frais de transport, d’hébergement, ou toute autre perte financière causée par le report du Congrès, ou sa mutation en évènement virtuel ou son annulation. A cet égard, l’organisateur invite le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, à souscrire un contrat d’assurance annulation auprès d’une police d’assurance afin de couvrir l’ensemble de ces frais.

Si l’organisateur devait avoir l’obligation de limiter, de reporter (le report s’entend dans l’année civile en cours) ou d’annuler, la manifestation, en tout ou partie, en cas de force majeure, ou cas fortuit, et/ou suite à un ou plusieurs incidents/événements listés dans les paragraphes précédents (liste non exhaustive), rendant impossible le déroulement de la manifestation aux dates et dans les conditions d’organisation initialement prévues, les sommes versées ou dues par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, resteront de plein droit acquises à l’organisateur, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée et il ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du participant, ou du groupe/société ayant inscrit le participant. 

Cependant, en pareilles circonstances l’organisateur s’obligera à avertir le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, dans les tous meilleurs délais et mettra en œuvre tous les moyens dont il dispose dans le but de déterminer des dates de report permettant la préparation et la réalisation de la manifestation dans l’année civile en cours et dans les conditions d’organisation similaires à celles initialement prévues. Dans ces conditions de report définies ci-dessus, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, bénéficiera du report automatique de l'inscription dûment validée  sur les nouvelle dates et renoncera de ce fait à réclamer tout remboursement ou dommages et intérêts à l’encontre de l’organisateur.

Du fait des conséquences/causes définies dans les conditions générales et conditions particulières : faute de report possible dans les conditions définies, ou si le cas de force majeure, ou cas fortuit, venait à durer, ou à subvenir, au-delà de la période de report définie ci-dessus l’organisateur sera contraint d’annuler la manifestation, les sommes versées ou dues par le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, resteront de plein droit acquises à l’organisateur, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée et il ne sera débiteur d’aucune somme, indemnité, pénalité et/ou dommages et intérêts de quelque nature que ce soit à l’égard du participant, ou du groupe/société ayant inscrit le participant. 




Pour toutes autres causes : si l’organisateur devait être contraint d’annuler la manifestation pour toutes autres causes que celles de la force majeure, ou cas fortuit, listées ci-dessus, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, bénéficiera du report automatique de 50% de son engagement dûment confirmé sur la nouvelle édition de la manifestation qui aura lieu durant l’année civile suivante. Les 50% restants seront conservés par l’organisateur au titre des coûts d’organisation de l’événement annulé, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant renoncera de ce fait à réclamer tout remboursement ou dommages et intérêts à l’encontre de l’organisateur.

En s’inscrivant, le participant, ou le groupe/société ayant inscrit le participant, reconnait avoir pris connaissance des conditions de réservation, inscription, report, annulation, mentions légales, et les accepte.

MENTIONS LEGALES :

« Montpellier live rhinoplasty 2022 » réalise un traitement de données à caractère personnel vous concernant afin de :

*communiquer toutes informations relatives à la manifestation

*émettre votre confirmation, facture, attestation de présence et badge (liste non exhaustive)

*assurer la bonne gestion de votre enregistrement

*préparer votre participation à la manifestation.

Les destinataires des données sont l’association organisatrice de la manifestation ainsi que les services de la société en charge de la gestion des inscriptions contractuellement liée avec l’association, elles en feront usage dans le cadre des missions de communication directe et indirecte et d’organisation de la manifestation.

« Montpellier live rhinoplasty 2022 » atteste que la collecte et le traitement des données par le biais de ce site respectent les directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrées en vigueur le 25 mai 2018 ainsi que la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 2018.

Si vous souhaitez consulter les données vous concernant, les modifier ou les supprimer, merci de nous adresser un email à l'adresse suivante : contact@liverhinoplasty.com